Évaluation socioéconomique de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny

Le tribunal judiciaire de Bobigny, situé au cœur de la Seine-Saint-Denis, fait face à une pression croissante liée à l’augmentation des contentieux et à la vétusté des infrastructures existantes.
Afin d’améliorer les conditions d’accueil, de travail et de traitement des affaires, le Ministère de la Justice a engagé un projet d’extension et de modernisation du site, comprenant la construction de nouveaux bâtiments et la réorganisation des services.

Explain a été chargé de conduire l’évaluation socioéconomique du projet, préalable à son inscription dans le budget pluriannuel de l’État.
La mission a comporté plusieurs volets :

1. Analyse de la situation de référence
   • État des lieux du fonctionnement actuel, identification des dysfonctionnements logistiques, humains et immobiliers.
   • Évaluation des coûts d’inaction (perte de productivité, conditions d’accueil, allongement des délais de jugement).
2. Modélisation des impacts du projet
   • Estimation des bénéfices collectifs liés à la réduction des délais de traitement et à l’amélioration de la qualité de service.
   • Évaluation économique des gains de productivité interne et des économies de fonctionnement.
   • Analyse des retombées urbaines et foncières sur le quartier.
3. Calcul socioéconomique
   • Application des référentiels de l’État (valeurs tutélaires, taux d’actualisation, horizon de 30 ans).
   • Comparaison des scénarios de réalisation et de phasage.

L’étude a permis de démontrer la pertinence économique et sociale du projet, en mettant en évidence un bilan net positif sous plusieurs hypothèses d’investissement.

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L’objectif principal de la mission était d’outiller la décision publique en objectivant les coûts et bénéfices de l’opération dans le respect des exigences de la réglementation sur les investissements publics.
Explain visait à :

• Évaluer la valeur socioéconomique du projet d’extension et son impact sur la performance du service public de la justice ;
• Comparer plusieurs scénarios de programmation et de calendrier ;
• Identifier les bénéfices non marchands (confort, qualité du service, image du territoire) souvent sous-valorisés dans les décisions d’investissement.

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L’étude conduite par Explain a apporté au Ministère de la Justice une base d’aide à la décision robuste et argumentée, intégrant à la fois les aspects économiques, sociaux et urbains du projet.Elle a permis de quantifier les retombées positives en matière d’efficacité judiciaire, d’attractivité du service public et de cohésion territoriale.La démarche a également renforcé la transparence de la justification économique d’un investissement public majeur, conformément aux standards exigés par l’État.

L'évaluation socioéconomique menée par Explain permet au ministère de la Justice de disposer d'une vision claire des apports du projet d’extension du tribunal judiciaire à Bobigny. Les effets identifiés dans cette étude permettront de faciliter le travail pour de futurs évaluations socio-économiques.

L'évaluation socioéconomique menée par Explain permet au ministère de la Justice de disposer d'une vision claire des apports du projet d’extension du tribunal judiciaire à Bobigny. Les effets identifiés dans cette étude permettront de faciliter le travail pour de futurs évaluations socio-économiques.

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